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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) REPAM
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SANTE DYNAMIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANTE DYNAMIQUE
REPAM SA (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
3059565
Date de dépôt :
18/10/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/10/2010

Présentation de la marque SANTE DYNAMIQUE

Déposée le 18 octobre 2000 par la Société Anonyme (SA) REPAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SANTE DYNAMIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-48 du 1 décembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) REPAM domicilié(e) 65 Boulevard Vivier Merle, 69482 LYON CEDEX 03 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 653 901 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REPAM SANTE SA - France.

La marque SANTE DYNAMIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3059565.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTE DYNAMIQUE est expirée depuis le 18 octobre 2010.

REPAM a également déposé les autres marques suivantes : SANTE PACIFIQUE , SERENITE SANTE , REPAM SANTE SOLUTION OBSEQUES , SOLUTION PREVOYANCE , SOLUTION FAMILLE , MILLENIUM SANTE , SOLUTION SANTE , REPAM L'ASSISTANCE EN PLUS , SOLUTION SANTE , SANTE CARAÏBES


REPAM SA (Société Anonyme) - 65 Boulevard Vivier Merle, 69482 LYON CEDEX 03 - France - SIREN 402653901


REPAM SANTE SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-13

Publication - Publication le 1 déc. 2000 au BOPI 2000-48

Contrat d'assurance collectif à adhésion facultative Contrat d'assurance prévoyance collective de personnes à adhésion facultative.